Quitus Fiscal

Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’U.E.

Retrouvez l'ensemble des informations demandés sur le certificat de conformité ou d'immatriculation du véhicule.
Informations d'immatriculation
Point A sur la carte grise
Saisir l'immatriculation du véhicule.
Département d'immatriculation du véhicule
Pays d'origine du véhicule
Point D.1 sur la carte grise
Point D.3 sur la carte grise
Saisir le modèle du véhicule.
Point E sur la carte grise
Saisir le numéro d'identification du véhicule.
Date de 1ère mise en circulation
Saisir la date de 1ère mise en circulation.
Kilométrage à la livraison en km
Saisir le kilométrage à la date de livraison (en km).
Montant d'acquisition en euros (€)
Saisir le montant d'acquisition en euros.
Saisir la date de la livraison.
Informations du demandeur
Saisir le nom du demandeur
Saisir le prénom du demandeur
Saisir l'adresse du titulaire
Saisir le code postal
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Le demandeur est t-il hébérgé à titre gratuit
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Informations du vendeur
Saisir le nom du vendeur
Saisir le prénom du vendeur
Saisir l'adresse du vendeur
Saisir le code postal
Saisir la ville